Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07 juin 2026

1. Mentions légales

Le site les-vertus-des-simples.fr est édité par :
[À COMPLÉTER : Nom / raison sociale de Christine]
Statut : [À COMPLÉTER : entrepreneur individuel / micro-entreprise…]
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Téléphone : [À COMPLÉTER]

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux d'herboristerie (tisanes, plantes sèches, préparations aux huiles essentielles, hydrolats, et autres préparations) proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ; de légères variations (teinte, présentation) sont possibles d'un lot à l'autre.

Important : les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical. En cas de doute, de grossesse, d'allaitement ou de traitement en cours, demandez conseil à un professionnel de santé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site [À COMPLÉTER : carte bancaire, PayPal, virement…]. Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 3 à 7 jours ouvrés] après réception du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client en est informé dans les meilleurs délais. Un retrait sur place peut être proposé [À COMPLÉTER si applicable].

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (denrées alimentaires, produits ouverts). Les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne sont pas repris.

9. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à me contacter à lesvertusdessimples.contact@gmail.com.

10. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à lesvertusdessimples.contact@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditrice du site. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à me contacter en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Document fourni à titre indicatif et destiné à être complété puis validé par l'éditrice du site. Il ne constitue pas un conseil juridique.